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Lexique

Adhérents / Souscripteur

Personne physique ou morale qui signe un contrat d’assurance, accepte ses conditions générales et qui s’engage à verser régulièrement des cotisations/primes à la compagnie émettrice.

Le souscripteur et l’assuré peuvent être la même personne.

Adhésion / Souscription

L'adhésion au contrat nécessite quelques formalités indispensables.

Tout d'abord la demande d'adhésion qui permet à l'assureur de découvrir son futur client : ce formulaire comporte au minimum un questionnaire de santé qui doit être rempli avec soin et précision.

En fonction des réponses à ces questions, du montant et de la durée du crédit, le service médical de la compagnie pourra réclamer des examens complémentaires.

En cas de réponse favorable de l'assureur à la demande d'adhésion, le contrat ne deviendra effectif qu'après le paiement de la première cotisation et de retour à l'assureur du certificat individuel signé par l'assuré.

Les garanties principales ne prendront effet qu'après le déblocage des fonds par l'organisme financier.

Assurance Groupe

C'est une assurance collective conclue entre une compagnie d'assurance et une banque, pour le compte de ses clients emprunteurs.

Le taux est identique quel que soit l'âge de l'emprunteur.

Pour comparer les conditions d'un contrat groupe avec un contrat individuel, il faut comparer le coût total de l'assurance sur la durée du remboursement, mais aussi les garanties proposées.

Assuré

Personne qui sera couverte par la garantie souscrite à la signature du contrat d’assurance. C’est sur sa tête que repose le risque assuré.

Bénéficiaire

Personne physique ou morale qui percevra la prestation en cas de réalisation du risque assuré. Il peut s’agir d’un proche de l’assuré ou de la banque directement.

Carence

Période durant laquelle les garanties ne sont pas acquises (ex : le chômage). Si le risque assuré se réalise pendant cette période, aucune prise en charge ne sera due par l’assureur.

Consolidation

Date à partir de laquelle le corps médical considère que l’état de l’assuré ne pourra plus s‘améliorer. C’est cette date qui détermine la date à laquelle l’assuré est reconnu comme invalide.

Date d'effet

Date à laquelle entre en vigueur un contrat, un avenant ou une garantie.

Délégation

L’emprunteur refuse le contrat groupe proposé par le banquier pour faire une délégation d’assurance, c’est-à-dire un contrat d’assurance pour lequel le prêteur sera le bénéficiaire (ou un autre bénéficiaire désigné par lui).

A garanties identiques, la délégation d’assurance est bon moyen pour minorer son coût total d’assurance de prêt.

Exclusion

Situation dans laquelle les garanties ne s’appliquent pas et par conséquent, où aucune prestation ne sera versée par l’assureur (exemple : Douleur dorsale…).

Fausse Déclaration

Selon le Code des assurances Article L 113-8, indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.

Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

Franchise

Durée au bout de laquelle les échéances du prêt sont prises en charge par l'assureur, en cas de maladie ou d'accident. La franchise la plus généralement utilisée est de 90 jours.

Garantie

Engagement pris par la compagnie d’assurance dans le cadre d’un événement (risque) défini dans le contrat d’assurance (décès, invalidité…)

I.P.P - Invalidité Permanente Partielle

Invalidité permanente et partielle de l’assuré pour laquelle un taux d’invalidité supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66% est constaté suite à un accident ou une maladie.

I.P.T - Invalidité Permanente Totale

Invalidité permanente et totale de l’assuré pour laquelle un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66% (barème de droit commun) est constaté suite à un accident ou une maladie.

I.T.T - Incapacité Temporaire et Totale de travail

Cette définition peut varier d’une compagnie d’assurance à une autre : incapacité temporaire et totale de l’assuré à exercer sa profession ou toute profession suite à un accident ou à une maladie.

Il s’agit plus communément de l’arrêt de travail.

Nantissement

Dans certains cas, l'emprunteur et assuré, peut désigner ses ayants droits comme bénéficiaires du contrat d'assurance.

Cette disposition peut permettre, en cas de décès, de ne pas faire payer aux bénéficiaires désignés, les droits de succession sur la partie du crédit restant.

En échange de cette disposition, l’établissement prêteur demande le nantissement des polices d'assurance à son profit.

Par cet acte de nantissement, les ayants droits s'engagent à transmettre à la banque le montant du capital décès que leur versera la compagnie, pour remboursement du prêt.

P.T.I.A - Perte Totale et Irréversible d'Autonomie

Etat dans lequel se trouve l’assuré suite à un accident ou à une maladie le reconnaissant incapable de se livrer à une occupation ou à une activité pouvant lui procurer gain ou profit et nécessitant l’aide d’une tierce personne.

Prestation forfaitaire / indemnitaire

En conformité avec le contrat signé par l’assuré, somme versée par la compagnie d’assurance après un sinistre.

Il existe deux types de prestations : la prestation forfaitaire, c’est-à-dire qui est prédéfinie à la souscription; ou la prestation indemnitaire, c’est-à-dire qui ne couvre que la diminution de revenus réelle de l’assuré (compte tenu par exemple du versement d’indemnités par la sécurité sociale).

Quotité

Souvent définie par la banque lors de la souscription, la quotité représente la part de l’emprunt couverte par l’assurance.

Risques aggravés

Dans les cas spécifiques de risques aggravés, pratique d'un sport dangereux ou d'une profession à risque, une solution sur mesure vous sera proposée afin de ne pas repousser votre crédit pour une question d’assurance.

Sinistre

Situation, événement (décès, invalidité, incapacité) permettant l’activation de la garantie du contrat d’assurance, si les conditions de prise en charge sont réunies.

Surprime

Un assureur peut accepter d'assurer une personne qui présente des risques élevés mais en appliquant un tarif plus élevé, c’est-à-dire une surprime.

Celle-ci peut être appliquée en raison de risques médicaux aggravés ou d’une profession ou d’activités risquées.

Tableau d'Amortissement

Ce document précise le taux du crédit, le montant du capital emprunté, la prise d'effet et le terme des remboursements. Il détaille la répartition du montant de chaque échéance entre le capital, les intérêts et les primes d'assurance. Il précise également le montant du capital restant dû après paiement de chaque échéance.

 

 

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